J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun - M. Beranger (Gautier)

NOR : IOCA0766937D



Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaudun exercées par M. Gautier Beranger, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.